Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme mirovalex, accessible à l'adresse mirovalex, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Mirovalex. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications et l'ensemble des services en ligne proposés par Mirovalex.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur lors de son inscription.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, fichiers audio, documents, exercices, commentaires et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- « Services » désigne les prestations éducatives proposées, notamment les sessions individuelles, les sessions en groupe, les parcours d'apprentissage personnalisés et les masterclasses.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient inscrits ou qu'ils accèdent à la plateforme sans créer de compte.
Mirovalex se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme et création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est conditionné à la création d'un compte. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte de manière autonome. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal.
3.2 Création et sécurité du compte
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à mirovalex à l'adresse info@mirovalex.com.
3.3 Suspension et résiliation du compte
Mirovalex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes conditions ou de comportement susceptible de porter atteinte à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. L'utilisation de la plateforme est strictement personnelle et non commerciale, sauf accord écrit préalable de Mirovalex.
Il est notamment interdit à l'utilisateur de :
- reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de la plateforme ou de son contenu sans autorisation préalable ;
- utiliser des robots, scrapers, ou tout autre outil automatisé pour collecter des données depuis la plateforme ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des serveurs associés ;
- partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser le même compte.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de mirovalex
L'ensemble des éléments composant la plateforme, incluant sans limitation les textes, graphismes, logos, icônes, images, séquences audio et vidéo, logiciels, données et architecture, sont la propriété exclusive de mirovalex ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun élément de la plateforme ne peut être reproduit, représenté, modifié, transmis ou exploité de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Mirovalex.
5.2 Contenus soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la plateforme (commentaires, questions, contributions), l'utilisateur accorde à mirovalex une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Conditions financières
6.1 Tarifs et paiement
Les tarifs des services proposés sont indiqués sur la plateforme et exprimés en euros toutes taxes comprises. mirovalex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
Le paiement est exigible au moment de la souscription au service. mirovalex accepte les modes de paiement indiqués lors du processus d'achat. Toutes les transactions sont sécurisées.
6.2 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées lors de l'achat. En dehors des droits légaux applicables, mirovalex n'est pas tenu de procéder à un remboursement une fois le service fourni ou l'accès au contenu activé.
7. Disponibilité du service
Mirovalex s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, l'accès à la plateforme peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Mirovalex.
Mirovalex ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
La plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. mirovalex ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, mirovalex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- l'accès non autorisé aux données de l'utilisateur ;
- toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus ;
- tout comportement d'un tiers sur la plateforme.
La responsabilité totale de mirovalex, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
9. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. mirovalex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers la plateforme est soumise à l'accord préalable écrit de Mirovalex.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de mirovalex, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
11. Cookies
La plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et personnaliser les contenus. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient alors être limitées. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible sur la plateforme.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et mirovalex concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour mirovalex de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.
12.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Mirovalex. mirovalex peut librement céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter mirovalex aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 5 Av. Saint-Pol, 51100 Reims, France
- Adresse électronique : info@mirovalex.com
- Téléphone : +33 3 20 06 96 89